1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment
de la passation de commande, des conditions particulières de
vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre STARCRUISE et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse
et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent
pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité de STARCRUISE ne pourra être
engagée. La majorité des produits proposés à
ses clients par STARCRUISE sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu
et de la date de la commande. STARCRUISE confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. STARCRUISE se réserve le droit d'annuler toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en
cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, STARCRUISE s'engage
à livrer à son transporteur, toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum
de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
STARCRUISE a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par
STARCRUISE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement,
le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant
la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation
de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation
de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception
de la commande. Toute les commandes passées à STARCRUISE
sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou
les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle
ou totale des produits. STARCRUISE se dégage de fait de toute
responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était
pas effectuée par le client.La livraison sera effectuée
par La poste . La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit
au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une
autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages
et intérêts.Les livraison dans les pays de la CEE
sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en
Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la
CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux
internationaux ou chronopost suivant le choix du client.Dans
les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement
à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré,
à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.En cas de
défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit
de retour dans les conditions prévues dans ce document.Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours
aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours
votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai
de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une
seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe
2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception
des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange
ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs)
emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse
suivante :
STARCRUISE
28 rue des maisons neuves
91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
Tel/Fax. : 01.69.46.49.80
En cas d'exercice du droit de rétractation, STARCRUISE est tenu
au remboursement des sommes versées par le client, sans frais,
à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû
dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport
collissimo ou recommandé.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant
la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix
des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation
des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué
sur la confirmation de commande adressée par STARCRUISE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s'effectue soit par chèque, soit par carte bancaire
portant le sigle CB.
En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire
dans un environnement totalement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé
vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement
à une banque dans un environnement sécurisé sans
passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante
que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL).
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique. Par ailleurs, STARCRUISE se réserve
le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait
un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
STARCRUISE ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la
mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de
même pour les éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants. La responsabilité de STARCRUISE sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas de difficultés
dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale,
ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé
qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du
présent contrat relatives à la garantie contractuelle
suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige,
le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'EVRY est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
STARCRUISE ne pourra être tenu pour responsable
pour non respect des dispositions réglementaires et législatives
en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité
de STARCRUISE est systématiquement limitée a la valeur
du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société
productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625
et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve
du défaut caché, le vendeur doit légalement en
réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants
du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire
dans un " bref délai " à compter de la découverte
du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez
contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus)
par mail à contact@flairsession.com (réponse dans dans
la journée)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des
commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès
de starcruise. De plus, STARCRUISE s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients
à un tiers.